Conditions Générales
Ici vous trouvez les conditions générales de C.O.P. BV
1. INFORMATION SUR NOUS
Le site web ornade.be est géré par C.O.P. BV ("nous") et les biens que vous y achetez, seront fournis par nous. Nous sommes enrégistré avec notre siège statutaire au Pachtgoedstraat 1, 9140 Temse, Belgique. Notre numéro de TVA est BE 0737 891 767.
Vous pouvez prendre contact avec nous par adresse e-mail info@ornade.be, par téléphone au numéro +32 (0)3 339 49 10 ou par lettre sur l'adresse ci-dessus. Ornade est certifié par Trusted Shops et s'engage à suivre le code de comportement de Trusted Shops, qui peut être consulté sur www.trustedshops.nl.
2. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous utiliserons vos informations personnelles conformément notre déclaration de confidentialité que vous pouvez consulter ici.
3. COMMANDER
Vous pouvez passer une commande de produits - proposés à la vente - sur ce site web en suivant les instructions à l'écran après avoir cliqué sur le produit que vous souhaitez acheter. Vous aurez la possibilité de vérifier votre commande et de modifier les éventuelles erreurs de saisie jusqu'à ce que vous passiez la commande en cliquant sur le bouton «Commander». En cliquant sur «Commander», votre commande sera définitive.
Nous confirmons la réception de votre commande en envoyant un e-mail généré automatiquement avec lequel nous acceptons votre commande. L'accord sera conclu avec cet e-mail.
Le contrat ne concerne que les produits spécifiques mentionnés dans notre e-mail de confirmation avec l'acceptation de votre commande. Veuillez lire et vérifier les informations dans cet e-mail pour vous assurer qu'elles sont correctes.
Si les informations contenues dans l'e-mail de confirmation sont incorrectes ou si vous n'êtes pas satisfait des détails de l'e-mail, veuillez nous contacter à info@ornade.be.
La langue contractuelle est le français.
Lorsque nous acceptons votre commande, nous avons l'obligation légale de livrer des marchandises conformes à ces conditions.
4. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix sur ce site web sont susceptibles d'être modifiées par nous sans préavis. Les prix affichés au moment de la commande sont les prix applicables.
Parfois, une erreur peut survenir et le prix des marchandises peut être incorrect. Dans ce cas, nous ne sommes pas obligés de livrer la marchandise (sur la base de ce prix erroné).
Nous annulerons votre commande et vous rembourserons le prix, ou nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez poursuivre la commande (sur la base du prix correct). Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou si vous ne souhaitez pas procéder à la commande (sur la base du prix correct), nous annulerons votre commande et vous rembourserons le prix que vous avez déjà payé. Lorsque le prix correct des marchandises est inférieur à notre prix indiqué, nous pouvons (à notre discrétion) procéder à votre commande et facturer le montant inférieur lors de l'expédition.
Sauf indication contraire, tous les prix incluent la TVA (le cas échéant) mais hors frais de port. Les frais de livraison peuvent être consultés ici. Ceux-ci vous seront notifiés séparément avant que vous passiez la commande, après quoi ils seront également confirmés par e-mail.
5. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
L'information sur ce site Web concernant la disponibilité peut être modifiée sans préavis. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité constante des produits sur ce site. Toutes les commandes sont toujours soumises à la disponibilité actuelle.
Nous livrons aux Pays-Bas et en Belgique. Nous livrons les produits que vous avez commandés à l'adresse que vous nous communiquez lorsque vous passez la commande sur ce site.
La livraison sera basée sur les informations conclus sur les pages produits au moment que nous acceptons votre commande.
Nous ferons des efforts raisonnables pour livrer les marchandises à la date convenue. Si aucune date n'est indiquée, nous livrerons la marchandise dans les 30 jours, suivant la date à laquelle vous avez passé la commande et a été acceptée par nous.
En cas de circonstances imprévues (par exemple, des conditions météorologiques défavorables, des retards imprévisibles dus à des embouteillages, des travaux routiers, des détours ou des pannes mécaniques), nous pourrions ne pas être en mesure de livrer les marchandises dans ces délais et nous ne serons pas responsables pour ce retard ou la défaillance des marchandises, si le retard est causé en tout ou en partie par telles circonstances. Dans le cas où une livraison n'a pas lieu, nous conviendrons avec vous d'une autre date de livraison.
Nous ne sommes pas responsables non plus pour un retard de livraison causé par l'indisponibilité d'une personne pour accepter la livraison des produits. Il est votre responsabilité de contacter la poste ou le courrier, concernant les marchandises qui n'ont pas pu être livrées parce que vous n'étiez pas disponible.
6. PAIEMENT
Le paiement des marchandises doit être effectué conformément à la procédure décrite sur la page d'information Mode de paiement.
7. GARANTIE
Sans limiter votre droit de rétractation en vertu de l'article 7, vous pouvez nous retourner le produit, par exemple si le produit n'est pas celui qui a été commandé, s'il est endommagé ou défectueux ou si la quantité livrée est incorrecte.
Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport visibles, vous devez - si possible - signaler immédiatement ces dommages au livreur et nous contacter dans les plus brefs délais. Le fait de ne pas faire de réclamation ou de ne pas nous contacter n'affecte pas vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie légaux. Cependant, vous nous aiderez à faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou la compagnie d'assurance transport.
Une fois que nous avons confirmé le défaut ou autre problème, nous allons :
- fournir un remboursement complet
- fournir un remboursement intégral des marchandises endommagées ou défectueuses dans un délai raisonnable après la vente, ou
- à votre choix, réparer ou remplacer les marchandises à nos frais (y compris les frais de port), sauf si cela est impossible ou d'un coût disproportionné. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement du montant déjà payé pour ces marchandises.
Nous vous tiendrons informés du remboursement dans un délai raisonnable. Nous traitons généralement la demande de remboursement dès que possible et dans tous les cas au plus tard 30 jours après l'e-mail de confirmation de remboursement pour les produits endommagés ou défectueux.
8. PROPRIÉTÉ
Les produits achetés restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Dès que la marchandise vous a été livrée ou à un tiers désigné par vous, vous en supportez le risque et vous en êtes responsable.
9. RESPONSABILITÉ
Sauf convention explicite dans ce qui suit, la réglementation légale de la responsabilité pour les défauts s'applique.
Les limitations et délais ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos agents :
- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave du devoir et en cas de mauvaise foi.
- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles l'autre partie au contrat peut normalement compter (obligations cardinales) dans le cadre d'une garantie donnée.
- dans la mesure où cela a été convenu.
10. GÉNÉRAL
Si une disposition des présentes conditions générales n'est pas valable ou non autorisée, cela ne limite pas l'effet des autres dispositions.
Nous pouvons changer ou modifier ces termes et conditions sans préavis. Veuillez consulter régulièrement notre site web pour voir quelles conditions générales sont actuellement d'application.
11. DROIT APPLICABLE
La loi Belge est d'application à ces conditions. Tout accord d'achat sur ce site web et tout litige en découlant sont également régis par le droit Belge.
12. LITIGES EN LIGNE
La Commission Européenne propose une plate-forme de règlement des litiges en ligne pour les consommateurs, qui peut être consultée à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous participons volontairement à cette procédure de résolution des litiges.